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Conditions générales de vente


PRÉAMBULE

Le site www.bikomshop.com est la propriété de la BIKOM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise

a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou acceptation du devis, des conditions particulières de vente énoncées déclare expressément les

accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bikom et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions

générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bikom ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés à ses clients par Bikom sont fabriqués sur mesure, les délais sont donc en fonction du produit commandé. Pour ces produits, les fichiers qui nous sont

transmis doivent être réalisés par un professionnel maîtrisant les règles de l’art : infographie et techniques d’impression. Bikom n’est pas responsable du contenu et des messages indiqués

sur les supports qui seront fabriqués.

3. COMMANDE

Les commandes sont prises en compte soit par validation d’un devis réalisé au préalable soit par le système de commande en ligne automatique. Bikom confirme l’acceptation de sa commande

par retour d’email ou par courrier. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande ou du bon à tirer. Bikom se réserve le droit d’annuler toute commande

d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou sur le travail en cours. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande

engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le

produit. l’acheteur est responsable du contenu des documents à reproduire, Bikom ne peut être tenu pour responsable si une publication n’est conforme à une réglementation quelconque.

Dans la pluparts des cas les commandes sont réalisées à partir d’un devis qui fait référence, le devis fait fois dans tous les cas et l’acheteur se doit d’en vérifier l’exactitude par rapport à

son besoin. En ce qui concerne le transport, Bikom peut appliquer un surcoût en fonction de la surcharge carburant et du lieux de livraison. Si vous êtes en compte, contacter le service

commercial pour connaître vos conditions de règlements. Dans les autres cas un règlement à la commande sera exigé par chèque, carte bancaire ou virement bancaire.

4. LIVRAISON

Apres confirmation de commande, Bikom s’engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur, le délais est défini au passage de la commande en fonction

des produits demandés. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec Bikom à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Bikom. Dans le cas d’un transport en système dit

de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande. De plus pour les livraisons

hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues

en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Bikom sont destinées a l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits

s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bikom se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. La livraison

sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu

avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à

l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe ou en TNT suivant le choix du client, pour les

livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux ou chronopost suivant le choix du client. Dans les cas d’un produit technique, le client veillera

particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans

les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les

accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai

de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs

fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.

5. PRIX

Le prix est celui indiqué sur le devis qui sert de référence. Il est exprimé en euros TTC et HT. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes

comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais

de transport et de mise en service.

6. PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis établi par Bikom. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf accords commerciaux spécifiques.

La commande validée par le client ne sera considérée effective qu’à réception d’un mail ou d’un fax de confirmation. Par ailleurs, Bikom se réserve le droit de refuser toute commande d’un

client avec lequel existerait un litige ou une incapacité à honnerer le réglement de ses factures. Bikom reste propriétaire de toute production qui ne serait pas réglée en totalité. En cas de

retard de paiement, le client devra payer à Bikom, en sus des factures dues, une indemnité égale à 15% de ces factures à titre de clause pénale. Les moyens de paiement acceptés sont :

chèque, carte bancaire, virement bancaire.

7. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. Bikom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter

d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité

de Bikom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré

toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans le cas d’une livraison endommagée par le transport une mention de réserve est obligatoire afin de se retourner contre

le transporteur, Bikom ne peut prendre en charge un SAV lié au transport si aucune mention sur le bon de livraison du transporteur n’est précisé. Dans ce cas Bikom préconique le refus de

la livraison. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt

pas le « bref délai « de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des

dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront

toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité

à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. GARANTIE

Dans tous les cas Bikom ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de

Bikom est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut

caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai « à

compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) au N° de tél au 01 30 99 75 64

ou par mail à contact@bikom.fr

9. INFORMATIONS LÉGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des

commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “ Informatique et Libertés “,

le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose

(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de Bikom. De plus,

Bikom s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.