Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.bikomshop.com est la propriété de la BIKOM en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

• Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
• Information sur les produits et services offerts
• Mise en oeuvre de la garantie et du service après vente
• Règlement des litiges
• Engagement en matière de protection des données

1.      Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande ou acceptation du devis, des conditions particulières de vente énoncées déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Bikom et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Bikom ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Bikom sont fabriqués sur mesure, les délais sont donc en fonction du produit commandé. Pour ces produits, les fichiers qui nous sont transmis doivent être réalisés par un professionnel maîtrisant les règles de l’art : infographie et techniques d’impression. Bikom n’est pas responsable du contenu et des messages indiqués sur les supports qui seront fabriqués.

Les commandes sont prises en compte soit par validation d’un devis réalisé au préalable soit par le système de commande en ligne automatique. Bikom confirme l’acceptation de sa com mande par retour d’email. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande ou du bon à tirer.

Les commandes effectuées en ligne sont validées uniquement à réception du paiement, lequel s’effectue exclusivement par carte bancaire.

 Bikom se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou sur le travail en cours. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. l’acheteur est responsable du contenu des documents à reproduire, Bikom ne peut être tenu pour responsable si une publication n’est conforme à une réglementation quelconque. Dans la plupart des cas les commandes sont réalisées à partir d’un devis qui fait référence, le devis fait fois dans tous les cas et l’acheteur se doit d’en vérifier l’exactitude par rapport à son besoin.

En ce qui concerne le transport, Bikom peut appliquer un surcoût en fonction de la surcharge carburant et du lieux de livraison. Si vous êtes en compte, contacter le service commercial pour connaître vos conditions de règlements.

Dans les autres cas un règlement à la commande sera exigé carte bancaire ou virement bancaire.

Apres confirmation de commande, Bikom s'engage a livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Bikom à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Bikom.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à Bikom sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Bikom se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par TNT Express (Fedex), Géodis ou un transporteur adapté au volume de la commande en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire du transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par TNT Express (Fedex), Géodis ou un transporteur adapté pour les livraisons hors de la CEE.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves soit auprès de votre commercial chez Bikom, soit auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

4Bis. Taxes Douanières et Service Après-Vente

Taxes douanières et frais d'importation

Pour toute commande passée, des taxes douanières et/ou frais d'importation peuvent être appliqués une fois le colis arrivé dans le pays de destination. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.

Le montant et les conditions de perception de ces taxes sont déterminés par les autorités douanières locales et peuvent varier selon les pays. Il est recommandé à l’acheteur de se renseigner auprès des services compétents de son pays avant toute commande.

En aucun cas Bikom  ne pourra être tenue responsable de l’acquittement de ces frais ou d’un éventuel blocage en douane du colis.

Refus de paiement des frais de douane

En cas de refus par l'acheteur de s’acquitter des taxes et frais d’importation, et si le colis est retourné à l’expéditeur, les frais de retour ainsi que les frais initialement engagés pour l’expédition resteront à la charge de l’acheteur. Le remboursement du produit pourra être effectué, déduction faite de ces frais, à condition que le produit soit retourné en parfait état et dans son emballage d’origine.

 5.      Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6.      Paiement

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur le devis établi par Bikom.  Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective sauf accords commerciaux spécifiques. La commande validée par le client ne sera considérée effective à réception d’un mail. Par ailleurs, Bikom se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Bikom reste propriétaire de toute production qui ne serait pas réglée en totalité. En cas de retard de paiement, le client devra payer à Bikom, en sus des factures dues, une indemnité égale à 15% de ces factures à titre de clause pénale. Les moyens de paiement acceptés sont : chèque, carte bancaire, virement bancaire.

Le présent contrat est soumis au droit français. Bikom ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Bikom sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.  A défaut, le Tribunal de Commerce de Versailles est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

8. Garantie

Dans tous les cas Bikom ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Bikom est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 5 jours sur 7 ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tél :+33 (1) 30 99 75 64. Ou par mail à devis@bikom.fr


9. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Bikom. De plus, Bikom s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.